ART. 3	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°153
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE 3
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 8, après le mot :
« durée »,
insérer le mot 
« maximale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise à préciser que la durée desconventions entre le fonds d’activation des territoires zérochômeur de longue durée et les collectivités territoriales et leursgroupements est conclue pour une durée maximale de cinq ans.
Ainsi, cet amendement introduit la possibilité, lorsque lescirconstances l’exigent, de conclure ces conventions pour une duréepouvant être inférieure à cinq ans.
En effet, le principe d’évaluation périodique instauré par laprésente proposition de loi, peut conduire à l’évolution ou laremise en question des conventions, le cas échéant sur des duréesinférieures.