ART. 3	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase del’alinéa 9, après le mot :
« durée »,
insérer le mot :
« maximale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise à préciser que les conventions entrele fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue duréeet ses différents financeurs (Etat, conseils départementaux,organismes publics ou privés volontaires) sont conclues pour unedurée maximale de cinq ans.
Ainsi, cet amendement introduit la possibilité, lorsque lescirconstances l’exigent, de conclure ces conventions pour une duréepouvant être inférieure à cinq ans.
En effet, le principe d’évaluation périodique par le Fondsinstauré par la présente proposition de loi, peut conduire àl’évolution ou la remise en question des conventions, le caséchéant sur des durées inférieures.