ART. 3	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°155
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 20 :
« Le décret mentionné aupremier alinéa du présent VI prévoit que, pour chaque salariéembauché à temps plein dans le cadre des territoires zéro chômeurde longue durée mentionnés au V del’article L. 5132‑2‑1, le montant du concours financierobligatoire des départements soit au minimum de 80 % dumontant forfaitaire mentionné à l’article L. 262‑3 ducode de l’action sociale et des familles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer une contribution minimale desdépartements au financement du
dispositif, à hauteur de 80 % du montant du RSA économisé pourchaque salarié embauché à temps plein.
Cette rédaction vise à renforcer la pérennité de l’initiativeterritoires zéro chômeur de longue durée
par l’engagement des départements, qui bénéficient directement dudispositif.