ART. 3	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« , à temps choisi par lesalarié, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principesfondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dansla phase expérimentale, en particulier pour les personnes ensituation de handicap et certains parents élevant seuls leursenfants. C’est la condition qui a permis leur reprise d’emploi,sans cela pratiquement impossible. Certains salariés d’EBElourdement handicapés ont aujourd’hui des temps de travail trèsréduits (moins de 10 heures par semaine). La possibilité qui leurest ainsi donnée de travailler est néanmoins très importante poureux, car elle leur permet de retrouver la fierté de se sentirutiles et de renouer des relations sociales.
C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire leprincipe du temps choisi dans le texte de loi, conditionessentielle pour permettre à chacun d’accéder à la dignité detravailleur.