ART. 3	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°157
présenté par
Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« tripartite »
les mots :
« quadripartite avec le préfetdu département, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre au préfet de départementd’être partie prenante de ce qui concerne TZCLD