ART. 3	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
___________________________________________________________________
EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°159
présenté par
Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour
------------
ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de la première phrasede l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , définit l’affectationde cette participation et précise le partage des rôles et desresponsabilités entre le fonds d’activation et les collectivitésterritoriales signataires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend tenter de corriger unalourdissement de gestion introduit en commission.