ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 21, supprimerle mot :
« volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « volontaires »est juridiquement inutile car aucune embauche ne peut se faire sansconsentement. Mais surtout, il introduit une logique inversée où lechoix du chômeur primerait sur l’évaluation de ses perspectivesclassiques de retour à l’emploi. En supprimant cette mention, onréaffirme que c’est à France Travail d’activer ce levier dans unelogique d’exception et non d’auto-sélection.