ART. 2	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
SOUS-AMENDEMENT N°165
présenté par
M. Viry
à l’amendement n°2 de Bellay Béatrice
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« Entreprise à Butd’Emploi »
les mots : 
« entreprise conventionnéementionnée au III del’article L. 5132‑2‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.