ART. PREMIER	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
SOUS-AMENDEMENT N°167
présenté par
Mme Perrine Goulet
à l’amendement n°15 de Dussausaye Gaëtan
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« un an » 
les mots :
« deux ans ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
sous amendement de mise en cohérence entre le titre de laproposition de loi et la réalité de la longue durée d’une périodede chômage et une population qu’il est indispensabled’aider car très éloignée de l’emploi.