ART. PREMIER	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
SOUS-AMENDEMENT N°168
présenté par
Mme Perrine Goulet
à l’amendement n°3 (Rect) de Godard Océane
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« encomplémentarité » 
les mots :
« sans concurrence, nide l’économie réelle ni ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise garantir que les dispositif desEBE ne viennent pas faire concurrence à d’autres structures déjàétablies.