ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
___________________________________________________________________
EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 21, après laseconde occurrence du mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« n’ayant été ni en formation,ni en emploi aidé, ni en stage au cours des six derniersmois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réserver ledispositif aux personnes les plus éloignées de l’emploi, n’ayantpas bénéficié récemment d’un accompagnement renforcé ou d’uneinsertion professionnelle. Il s’agit d’éviter les effets d’aubaineet de concentrer les ressources sur les parcours réellement enimpasse. Cette restriction préserve le sens du dispositif commemesure de dernier recours.