ART. PREMIER	N°180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°180
présenté par
M. Viry
à l’amendement n°171 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 28, insérerl’alinéa suivant : 
« Cette commission estime levolume d’emplois supplémentaires en équivalent temps pleinnécessaires pour permettre le retour à l’emploi des personnesmentionnées au III de l’article L. 5132‑19 etrépondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur leterritoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement rétablit l’alinéa 8 de l’article 1er de laproposition de loi initiale telle qu’adoptée en commission desaffaires sociales. Il vise à réintroduire le principed’exhaustivité qui constitue l’un des principes fondamentaux duprojet « Territoires zéro chômeur de longue durée »c’est-à-dire l’embauche de toutes les personnes privées durablementd’emploi à l’échelle d’un territoire,. Il confie à la commissionTZCLD nouvellement créé, et ayant vocation à poursuivre lesmissions actuellement accomplies par les comités locaux pourl’emploi, l’objectif d’estimer le volume d’emplois nécessaire pourrépondre de manière exhaustive aux besoins recensés sur leterritoire.