ART. 2	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Viry
à l’amendement n°172 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 2
À l’alinéa 22, substituerau mot : 
« accompagnement », 
le mot : 
« activation ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à requalifier la « missiond’accompagnement des territoires zéro chômeur de longuedurée », créée par le présent amendement et ayant vocation àpoursuivre une partie des missions accomplies actuellement par lefonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longuedurée (ETCLD) et l’association qui en est gestionnaire. Il proposede renommer cette mission en « mission d’activation desterritoires zéro chômeur de longue durée » de manière àsignifier davantage le rôle initiateur et innovateur de cettestructure atypique qui a largement contribué au succès del’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longuedurée » depuis 2016.