ART. 2	N°182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°182
présenté par
M. Viry
à l’amendement n°172 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 17 par lesmots :
« et au 1° du I del’article L. 5132‑22 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à mentionner à l’article L. 5132-21consacré aux modalités d’habilitation des territoires zéro chômeurde longue durée, l’avis formulé par la mission d’activation desterritoires zéro chômeur de longue durée sur la candidature d’unterritoire et prévu à l’article L. 5132-22.