ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Levavasseur, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À  l’alinéa 13, après lemot :
« solidaire, »,
insérer les mots :
« et dont l’objectif, dans lecadre du dispositif « Territoires zéro chômeur de longuedurée », est l’insertion dans l’emploi par la réalisationd’activités permettant une amélioration des compétences, afin queles personnes éligibles au dispositif puissent en sortir le plusrapidement possible et être réinsérées dans l’économieclassique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmerque, bien que les entreprises à but d’emploi (EBE) ne soient pasjuridiquement des structures d’insertion par l’activité économique(IAE), elles s’inscrivent néanmoins, dans le cadre du dispositifTZCLD, dans une logique transitoire d’insertionprofessionnelle.
En cohérence avec la loi de 2020sur l’inclusion dans l’emploi, il s’agit de favoriser lespasserelles entre les EBE et les entreprises classiques, enorientant les activités confiées aux salariés vers des tâchesqualifiantes et professionnalisantes. L’objectif n’est pas de figerl’emploi dans un îlot public subventionné, mais de permettre àchacun de retrouver une trajectoire professionnelle pérenne dansl’économie de marché.
Cette précision permet de clarifierl’intention du législateur et de guider l’action des EBE, tout enfacilitant à terme l’évaluation de l’impact du dispositif sur leretour à l’emploi durable.