ART. PREMIER	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°194
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°171 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 26, après lesmots :
« activités économiquessupplémentaires », 
insérer les mots :
« poursuivant une utilitésociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Être sans emploi peut donner lesentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez lespersonnes une perte de sens et d’estime de soi qui estdestructrice. Il est donc important que le travail proposé auxpersonnes par les Entreprises à But d’emploi leur permette de sesentir à nouveau utiles.
L’utilité sociale se définit par unobjet social qui satisfait à titre principal à l’une au moins destrois conditions suivantes :
1° Elles ont pour objectifd’apporter, à travers leur activité, un soutien à des personnes ensituation de fragilité soit du fait de leur situation économique ousociale, soit du fait de leur situation personnelle etparticulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins enmatière d’accompagnement social ou médico-social. Ces personnespeuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres oudes bénéficiaires de cette entreprise ;
2° Elles ont pour objectif decontribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalitéssanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation àla citoyenneté, notamment par l’éducation populaire, à lapréservation et au développement du lien social ou au maintien etau renforcement de la cohésion territoriale ;
3° Elles concourent audéveloppement durable dans ses dimensions économique, sociale,environnementale et participative, à la transition énergétique ou àla solidarité internationale, sous réserve que leur activité soitliée à l’un des objectifs mentionnés aux 1° et 2°. 
Vu le nombre important d’emplois àcréer dans le cadre du projet TZCLD, la tentation peut exister deproposer à certains salariés des emplois occupationnels. Il importedonc, ainsi que le propose le présent amendement, d’inscrire dansla loi le caractère utile des activités exercées par les EBE quiest l’un des fondements du projet TZCLD.