ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Bellay, Mme Godard, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par lesdeux phrases suivantes : 
« Il conduit un diagnosticterritorial approfondi et élabore le recensement local des besoins,des ressources et des dynamiques d’emploi pour les personnesprivées durablement d’emploi. Il participe à la phase préalable àla définition des objectifs opérationnels du projet territorial età la délimitation de la géographie d’intervention pertinente del’Entreprise à But d’Emploi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés viseà accompagner les territoires habilités comme territoire zérochômeur en prévoyant le financement d’une assistance technique decatégorie A qui sera chargée de travailler, dans la phase préalableet de construction du projet, à définir le cadre d’action del’entreprise à but d’emploi.
Le succès du dispositif Territoires zéro chômeur de longue duréerepose sur la capacité des territoires à fabriquer le consensuspour bâtir des projets cohérents, réalistes et partagés. 
Cela suppose, en amont de toute création d’Entreprise à Butd’Emploi, la réalisation d’un diagnostic territorial rigoureux etd’une cartographie précise des besoins, des ressources disponibleset des potentialités d’activités non concurrentielles.
 
Cette phase préparatoire est décisive : elle permet d’ancrer leprojet dans les réalités sociales, économiques et géographiques duterritoire concerné, et de construire, avec l’ensemble des partiesprenantes, des objectifs opérationnels clairs.
 
À titre d’exemple, en Martinique, l’expérimentation a connu un fortsuccès auprès des collectivités qui ont délibérépour s’inscrire dans cette démarche innovante (Prêcheur,Saint-Esprit, Rivière-Pilote, Ducos, Anse-D’Arlet,Marin). 
Mais, comme dans d’autres territoires, ces initiatives seheurtent à un manque de moyens financiers et humains pourmobiliser l’ingénierie locale dans le cadre de la “fabrique duconsensus” et de la structuration du projet pour le dépot dudossier.
 
Le présent amendement propose que les modalités de réalisation decette phase de diagnostic soit pleinement reconnue dans le cadre dudispositif, et qu’elle puisse bénéficier d’un soutien eningénierie (via une assistance technique de catégorie A)disponible au sein des EPCI et des collectivités disposant descompétences des départements. 
Il s’agit d’un levier indispensable pour garantir l’émergence deprojets solides, construits collectivement, et réellement adaptésaux spécificités locales.