ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , les employeurs du territoire, les partenaires sociaux, desreprésentants des personnes mentionnées au VII et des représentantsdes collectifs citoyens impliqués dans la mise en œuvre du projetTerritoire zéro chômeur de longue durée.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en œuvre du projet TZCLD sur les territoiresexpérimentaux a montré l’importance que soient représentés au seindu Comité local, non seulement le réseau pour l’emploi, mais tousles acteurs concernés par la mise en œuvre du droit à l’emploi, enparticulier les personnes privées durablement d’emploi, lesemployeurs du territoire et les acteurs de la société civileimpliqués dans le projet. C’est la grande diversité des points devue qui fait la richesse des échanges et garantit la pertinence desdécisions prises par le Comité local.
La présence des entreprises se révèle très importante, notammentpour veiller à ce que l’activité des EBE n’ait pas un impactnégatif sur les autres employeurs du territoire. Les personnesprivées durablement d’emploi apportent quant à elles au sein desComités locaux, par leur vécu, un point de vue pertinent sur ce quedoivent être l’action de l’équipe projet du Comité local et lemanagement de l’EBE pour mobiliser et intégrer les personnes trèséloignées de l’emploi. Les acteurs de la société civile, àl’origine du projet dans près de la moitié des territoires,contribuent par leur motivation et leur implication à la vitalitédes comités locaux. 
La diversité des parties prenantes du Comité local étant une clé deréussite du projet TZCLD, l’objet du présent amendement est d’enmarquer l’importance en l’inscrivant dans la loi, d’autant quel’expérience a montré un risque de délitement des CLE au fil dutemps remettant en cause la capacité des territoires à atteindre oumaintenir la mise en œuvre exhaustive du droit à l’emploi.
Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde.