ART. PREMIER	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°201
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°171 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 13,après le mot : 
« indéterminée », 
insérer les mots : 
« à temps choisi par lesalarié ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 28, après le mot : 
« indéterminée », 
insérer les mots : 
« à temps choisi par lesalarié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La Franceinsoumise réaffirme le principe fondamental du temps detravail choisi par le salarié.
L’embauche à temps choisi par le salarié est un principefondamental de Territoires zéro chômeur de longue durée(TZCLD).
Sans son application, la reprise d’emploi serait tout bonnementimpossible pour des personnes en situation de handicap ou à la têtede familles monoparentales.
Certains salariés d’EBE lourdement handicapés ont aujourd’huides temps de travail très réduits (moins de 10 heures parsemaine).
La possibilité d’occuper un emploi est importante pour eux, carelle leur permet de s’insérer dans un collectif de travail, d’ynouer des relations sociales et renforce leur sentiment d’utilitésociale.
C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire leprincipe du temps choisi dans le texte de loi, conditionessentielle pour permettre à chacun de travailler, dans desconditions qui lui sont adaptées, et dignes.