ART. 2	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°207
présenté par
Mme Perrine Goulet
à l’amendement n°172 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 2
Compléter cet amendement parl’alinéa suivant : 
« 3° Rend public chaque année,par Territoire zéro chômeur, le nombre de sortie de personnesaccompagnées vers des emplois durables ou des insertions parl’activité économique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement confie à la mission d’accompagnement desTerritoires zéro chômeur de longue durée la mission de rendrepublic chaque année, par Territoires zéro chômeur le nombre desortie de personnes employées par des EBE vers des emplois durablesou des dispositifs d’insertion par l’activité économique.