ART. 2	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°208
présenté par
Mme Perrine Goulet et M. Turquois
à l’amendement n°172 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 2
À l’alinéa 23, après lemot : 
« avis »
insérer le mot :
« consultatif ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de rendre l’avis rendu par lamission d’accompagnement des Territoires zéro chômeur de longuedurée uniquement consultatif, afin de s’assurer que l’aviscontraignant sur ces candidatures soit celui rendu par le comitédépartemental constitué du préfet de l’État dans le département etle président du Conseil départemental.