ART. 2	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
SOUS-AMENDEMENT N°209
présenté par
Mme Perrine Goulet et M. Turquois
à l’amendement n°172 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.