ART. 2	N°218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2026
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°218
présenté par
Mme Perrine Goulet
à l’amendement n°172 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de difficulté d’une EBE ce devrait etre tous lessignataires qui accompagnent et pas seulement l’Etat