ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après lamention :
« L. 5132‑2‑1. – »
insérer les deux phrasessuivantes : 
« I A. – Lesterritoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet depermettre à des collectivités territoriales de viser la suppressionde la privation durable d’emploi au moyen d’une animationterritoriale des acteurs et de la création d’emploissupplémentaires au sein d’entreprises de l’économie sociale etsolidaire conventionnées. Ils interviennent en complémentarité del’action du réseau pour l’emploi et notamment des structuresexistantes de l’insertion par l’activité économique et du travailprotégé et adapté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àpréciser l’objet des territoires zéro chômeur de longue duréeet notamment leur complémentarité avec les structuresexistantes de l’insertion par l’activité économique et du travailprotégé et adapté.
Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion parl’activité économique (article
L.5132-1 du code du travail), cet amendement vise à définir etinscrire dans le code du travail, l’objet poursuivi par lesterritoires zéro chômeur de longue durée.
Il nous semble nécessaire d’inscrire cet objet dans le droit dutravail afin de préciser
à la fois la spécificité mais aussi la complémentarité des actionsmenées par les
territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à butd’emploi vis-à-vis
des structures de l’insertion par l’activité économique et dutravail adapté.
Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec l’associationTerritoire Zéro Chômeur Longue Durée.