ART. PREMIER	N°34 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°34 (Rect)
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les territoires zéro chômeur de longue durée ont pourobjet de permettre à des collectivités territoriales de viser lasuppression de la privation durable d’emploi au moyen d’uneanimation territoriale des acteurs et de la création d’emploissupplémentaires au sein d’entreprises de l’économie sociale etsolidaire conventionnées. Ils interviennent en complémentarité del’action du réseau pour l’emploi et notamment des structuresexistantes de l’insertion par l’activité économique et du travailprotégé et adapté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion parl’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise àdéfinir et inscrire dans le code du travail, l’objet poursuivi parles territoires zéro chômeur de longue durée. Il nous semblenécessaire d’inscrire cet objet dans le droit du travail afin depréciser à la fois la spécificité mais aussi la complémentarité desactions menées par les territoires zéro chômeur de longue durée etles entreprises à but d’emploi vis-à-vis des structures del’insertion par l’activité économique et du travail adapté.