ART. PREMIER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, substituer au mot : 
« territoriaux »
les mots :
« locaux etdépartementaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi dite « Plein emploi » prévoit explicitement la mise enplace d’instances locales et départementales. Il est nécessaired’assurer la cohérence des textes en précisant la terminologieexacte afin de garantir l’articulation effective entre les CLE etces nouvelles instances. En ce qui concerne l’échelon régional, iln’apparaît pas pertinent que les comités locaux pour le droit àl’emploi y soient représentés.