ART. 2	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Missoffe, Mme Ronceret, Mme Rist, M. Rousset, Mme Liso et Mme Vidal
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ARTICLE 2
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« nécessaires pour permettrele retour à l’emploi des personnes mentionnées au VII du mêmearticle L. 5132‑2‑1 et répondre ainsi de façon exhaustiveaux besoins recensés sur le territoire ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loidu 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénovel’accompagnement des personnes rencontrant des difficultéssocio-professionnelles particulières et notamment les demandeursd’emploi et les bénéficiaires du revenu de solidaritéactive. 
Il appartient désormais aux comités territoriaux pour l’emploide définir l’offre d’insertion sur le territoire en fonction desbesoins, ce qui ne peut reposer sur un seul acteur, mais sur unepalette de solutions activables en fonction du besoin de chaquepersonne en recherche d’emploi.