ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 11,substituer aux mots : 
« d’examen de leurcandidature »
les mots : 
« de la reconnaissance de leuréligibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité local pour le droit à l’emploi doit apprécier si lespersonnes identifiées comme privées durablement d’emploi sur leterritoire sont éligibles au projet. Ces personnes sont rencontréesindividuellement et collectivement pour faire le point sur leurparcours mais ne doivent à aucun moment formuler une quelconque“candidature” qui ferait l’objet d’un examen.