ART. 3	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Liso, M. Lauzzana, Mme Missoffe, M. Le Gac, Mme Rist, Mme Ronceret, Mme Vidal et M. Rousset
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ARTICLE 3
À la seconde phrase del’alinéa 2, après le mot :
« période »,
insérer le mot :
« maximale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise à préciser que la durée desconventions entre le fonds d’activation des territoires zérochômeur de longue durée et les entreprises à but d’emploi estétablie pour une durée maximale.
Comme pour les structures de l’insertion par l’activitééconomique et les entreprises adaptées, il est nécessaire deprévoir une souplesse dans la détermination de la durée de laconvention, en particulier au moment du démarrage de l’entreprise àbut d’emploi.