ART. 3	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Rist, Mme Liso, M. Rousset, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Ronceret, Mme Vidal et Mme Missoffe
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ARTICLE 3
À l’alinéa 18, substitueraux mots :
« pour fixer le montant dufinancement du montant de la rémunération des emplois nécessaires àl’installation et à l’animation du comité local pour l’emploi etde »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Étatet le département du financement des ressources humaines chargéesde l’animation des comités locaux pour l’emploi, qui constitue,dans un contexte de maîtrise des finances publiques, une nouveautéau regard du cadre actuel de l’expérimentation.
Par cohérence avec l’intégration des comités locaux pourl’emploi issus de l’expérimentation « Territoire zéro chômeurde longue durée » dans la gouvernance territoriale du réseaupour l’emploi issue de la loi n° 2023‑1196du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, il n’y apas lieu de prévoir le financement du fonctionnement de cetteinstance.