ART. 2	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Liso, M. Le Gac, Mme Missoffe, Mme Ronceret, Mme Rist, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 5 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’entrée dans ledroit commun de l’expérimentation territoires zéro chômeur delongue durée en assurant la territorialisation dudispositif. 
En effet, la procédure d’habilitation pilotée par le fondsgestionnaire de l’expérimentation à pour conséquence de centraliserla prise de décision relative à la participation, ou non, d’acteurslocaux au dispositif national Territoires zéro chômeur de longuedurée, ce qui est éloigné de l’esprit initial del’expérimentation. 
Ainsi, l’entrée dans le droit commun des entreprises à butd’emploi doit permettre de rapprocher leur pilotage du territoire,par exemple en confiant leur conventionnement directement auxparties prenantes locales que sont les préfets, les présidents deconseil départemental ainsi que les représentants des collectivitésimpliquées.
Cette mesure vise également à réduire la complexité et les coûtssupplémentaires engendrés par cette procédure, dans un objectif desimplification du dispositif.