ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« afin de recenser »
les mots : 
« notamment les structures del’insertion par l’activité économique et du secteur du travailprotégé et adapté, afin d’identifier ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 7, substituer au mot : 
« aux »
les mots :
« à proposer au choixdes ».
III. – En conséquence,compléter ledit alinéa 7 par les mots : 
« au même titre que lesemplois en entreprises conventionnées mentionnés au III del’article. L. 5132‑2‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àmentionner explicitement les acteurs de l’insertion par l’activitééconomique et du travail protégé et adapté comme des possiblessolutions d’emplois accessibles à proposer au choix des personnesau même titre que les emplois en EBE.
Le projet TZCLD vise à permettre à des personnesdurablement éloignées de l’emploi de retrouver unemploi. 
Le rôle du Comité local du droit à l’emploi, dès lors, est demobiliser l’ensemble des solutions d’emplois accessibles sur leterritoire habilité. 
A ce titre, les acteurs de l’insertion par l’activité économiqueet du travail protégé et adapté apparaissent souvent comme dessolutions pertinentes en réponse aux besoins despersonnes. 
Naturellement, ces emplois seront proposés au choix de lapersonne et avec les autres solutions d’emploi possibles dont lesemplois en Entreprise à But d’Emploi.
Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec l’associationTerritoire Zéro Chômeur Longue Durée.