ART. 3	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 18, après lemot : 
« emploi », 
insérer les mots : 
« , ainsi qu’à la mise enœuvre du programme d’actions mentionné au II de l’articleL5132‑2-1, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les emplois du Comité local, nommés communément « équipe projet», servent à assurer l’ensemble des missions opérationnellesinscrites au programme d’actions de celui-ci. Le présent amendementvise à le préciser car l’étendue de ces missions détermine ledimensionnement des équipes projet et donc le nombre d’ETP dont unefraction du financement devra, selon les termes du présent alinéa,être assurée.
À titre d’information, l’expérience a montré que 3 ETP - voire unpeu plus pour les plus grands territoires - étaient nécessairesdans les équipes projet pour que les territoires soient en mesurede réaliser toutes les actions nécessaires à l’atteinte del’exhaustivité qui figurent dans le programme d’actions du Comitélocal.