ART. 2	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot:
”également”, 
insérer les mots : 
”le financement d’une fraction du montant de la rémunération desemplois nécessaires à”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement que la loi prévoit également lefinancement des emplois nécessaires à la coordination des comitéslocaux pour le droit à l’emploi lorsqu’ils sont plusieurs sur unmême espace géographique, à une échelle métropolitaine oudépartementale qu’ils soient portés par une collectivité ou une
association. Cette organisation territoriale testée pendantl’expérimentation dans plusieurs territoires (Lyon, Paris, Nièvre)est née des besoins de la seconde loi, là où plusieurs territoirescohabitent dans un département ou une métropole. 
Dans la perspective de l’extension du projet, les territoirescoordonnées sont encore plus nécessaires. La loi doit y faireexpressément référence, et en préciser le financement.