ART. 2	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 9, supprimer le mot :
« quatre-vingt-trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre à l’ensemble des territoirespréalablement habilités la reconduction de leur habilitation dansle cadre de la présente loi. La rédaction existante est restrictiveet ne prend pas en compte les territoires additionnels auxterritoires déjà habilités et encore en attente d’habilitation parun quatrième processus de décret en Conseil d’Etat. Le but de cetamendement, rédactionnel, est donc de couvrir toutes leséventualités relatives aux nombres des territoires dontl’habilitation est de droit.