ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, après la référence :
« L. 5311‑10 »,
insérer les mots : :
« ainsi que les associationsreprésentatives de personnes en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que desreprésentants de personnes en situation de handicap siègent au seindu comité local pour le droit à l’emploi.
Les droits des travailleurs handicapés sont trop souventbafoués. Les droits de grève, de se syndiquer ou le droit deretrait ont été dénié pendant des années aux travailleurs desétablissements et services d’accompagnement par le travail(ESAT).
Des témoignages alertent sur les violences au travail quipeuvent se produire, aussi, dans les structures d’insertion parl’activité économique et dans les milieux du travail “adapté”. Parexemple, l’entreprise Prodéa, appartenant à un groupe important dusecteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) a récemment étécondamnée à verser 670 000 euros de dommages et intérêts, par unedécision du tribunal de prud’hommes. L’entreprise a abusé de lavulnérabilité de ses salariés, en pratiquant le travail dissimulé,en faisant signer des CDD déguisés, en imposant le travail de nuitillégal.
Les témoignages des salariés sont édifiants : “Il n’y avaitaucune adaptation, c’était à nous de nous adapter” , “Parfois, onquittait l’entrepôt à 7 heures du matin et on nous donnait unrendez-vous insertion à 11 heures… Vous dormez quand ? “, “C’étaitle loto. On ne savait jamais ce qui allait se passer quand onregardait la fiche de paie” , “On me forçait à pousser à bout despersonnes [...] Je ne savais pas qu’on pouvait traiter despersonnes handicapées comme ça.”.
Cela doit aussi alerte sur les méfaits de la sous-traitance.Prodéa produisant sous la commande du groupe La Poste. Ainsi, lesconditions commerciales imposées par les grands groupes produisentde la maltraitance, y compris sur les travailleurs les plusfragiles. Les entreprises à but d’emploi (EBE) pourraient seretrouver dans la même situation vis-à-vis d’entreprises de leurterritoire, ce qu’il nous faut empêcher.
Les entreprises à but d’emploi emploient actuellement près de25% de travailleurs bénéficiant de l’obligation d’emploi destravailleurs handicapés (BOETH). Une vigilance particulière doitêtre portée à la situation de ces travailleurs, concernant tant leprocessus menant à leur recrutement (et leur non-discrimination),les modalités de leur accompagnement que la nature des activitésdevant être réalisées et l’adaptation de leur poste de travail.
Le comité local pour l’emploi se prononce sur l’ensemble de cespoints.
Alors même que des structures de l’ESS seront associées aupilotage de territoire zéro chômeur de longue durée et quecertaines d’entre elles ont fait la preuve de leur défaillance, ilest une nécessité impérieuse que des représentants des personnes ensituation de handicap puissent porter leurs voix et agir pour laprotection des travailleurs handicapés.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite que desreprésentants de personnes en situation de handicap siègent au seindu comité local pour le droit à l’emploi.