ART. PREMIER	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°64
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 15, supprimerles mots :
« et privé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde fousimple qui est que les organismes privés ne peuvent financerTerritoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) sur leurterritoire, afin d’empêcher tout détournement de son objectifd’insertion dans l’emploi décent et, particulièrement, au bénéficede secteurs d’urgence et véritablement orientés vers le biencommun.
Le financement de TZCLD sur un territoire sera assuré par l’Étatet le département. Pourront contribuer les collectivitéssignataires d’une convention avec l’association gestionnaire. Cetteproposition de loi prévoit également une contribution, volontaire,d’organismes autres, publics ou privés.
Nous souhaitons exclure la possibilité d’une contribution pardes organismes privés. Une telle contribution comporte le risque devider TZCLD de son sens.
Ainsi, une entreprise locale ou une fondation d’entreprisecontributrice à l’expérimentation pourrait influer sur lesdécisions prises par le comité local pour le droit à l’emploi, enfavorisant des activités jugées utiles pour le développement dutissus économique local, en réalité complémentaire ou pouvant allerjusqu’à la sous-traitance, des activités de l’entreprisedonatrice.
Cela se ferait donc au détriment d’une insertion dans l’emploidécent dans des secteurs véritablement utiles, les secteursd’urgence que sont la bifurcation écologique et l’actionsociale.
C’est pourquoi le groupe LFI-NFP souhaite maintenir lesentreprises et les fondations d’entreprise à l’écart du financementde TZCLD.