ART. 2	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°65
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 10, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , comprenant lesorganisations syndicales représentatives des salariés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicatsreprésentatifs des salariés siègent au sein du conseild’administration de l’association gestionnaire de Territoires zérochômeur de longue durée (TZCLD).
De la même manière que les organisations défendant les droitsdes travailleurs doivent siéger au sein du comité local pour ledroit à l’emploi, elles doivent être présentes dans l’organe dedirection de TZCLD à l’échelon national.
Rappelons que le chômage de masse est un produit social auniveau national : l’action éparse de différents projets TZCLD, surdes territoires déterminés, ne saurait l’endiguer complètement etencore moins sans une orientation nationale ambitieuse.
Si notre pays compte aujourd’hui 7,7 millions de chômeurs, 3,4millions de personnes sans aucune activité et 2,4 millions dechômeurs de longue durée, c’est parce que les gouvernements qui sesont succédé depuis 5 décennies ont fait le choix du chômage : enprivilégiant l’ouverture à la compétition internationale par lesprix plutôt que la protection des capacités productives nationaleset de l’emploi, en organisant un gigantesque transfert de la valeurdepuis le travail vers le capital sans aucune condition, en ayantpour crédo de limiter l’inflation par tout moyen plutôt que deviser le plein emploi, y compris par la création d’emploispublics.
TZCLD est une ébauche de réponse, étape utile vers la créationd’une garantie d’emploi. L’objectif commun à ces 2 dispositifs estde garantir à chacun l’accès et le maintien dans un emploi décent,suffisamment rémunéré pour permettre de vivre dignement. Lagarantie d’emploi que la France insoumise aspire à mettre en œuvredoit aussi permettre d’orienter la création d’emplois vers lessecteurs d’urgence que sont la bifurcation écologique et l’actionsociale.
Pour prévenir toute dérive et toute instrumentalisation dudispositif et faire en sorte que, lors de chaque prise de décision,les intérêts des travailleurs soient placés au premier plan, noussouhaitons que les organisations syndicales représentatives siègentau sein du conseil d’administration.