ART. 2	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 10, après le mot :
« composition »,
insérer les mots :
« , comprenant lesassociations de défense des droits des chômeurs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que lesassociations de défense des droits des chômeurs et des précairessiègent au sein du conseil d’administration de l’associationgestionnaire de Territoires zéro chômeur de longue durée(TZCLD).
De réforme de l’assurance chômage en réforme de l’assurancechômage, les privés d’emplois sont continuellement stigmatisés,pris pour cible par des démagogues qui font du chômage le résultatd’une insuffisance individuelle.
En réalité, le chômage est produit socialement. C’est bienl’obsession des néolibéraux de tout crin de vouloir contenir lesdéficits publics et l’inflation qui produit du sous-emploi. Celafait 5 décennies que les gouvernants alimentent le chômage de massepar leurs politiques dogmatiques : refus d’intervenir sur lapolitique monétaire, obsession bornée pour la réduction desdéficits public et diminution de l’investissement public.
Ces orientations se sont accompagnées de dérégulation autour dutemps de travail (la durée hebdomadaire légale de 35h est trèslargement non respectée et les heures supplémentaires sontdéfiscalisées) et de la protection de l’emploi, en facilitanttoujours les licenciements.
Si bien que notre pays compte aujourd’hui 7,7 millions depersonnes dans le halo du chômage, 5,7 millions d’inscrits à FranceTravail, 3,4 millions d’inscrits en catégorie A dont 2,4 millionsde chômeurs de longue durée.
Les privés d’emploi subissent la violence faite aux travailleursavec une intensité redoublée. Leur taux de pauvreté est plus de 2fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, à 35,3%(INSEE, 2024). La privation d’emploi dégrade leur santé, notammentmentale, et les expose même à la mort, avec 30% des chômeurs quipensent sérieusement à se suicider (Observatoire national dusuicide, 2020).
TZCLD a pour objectif de lutter contre le chômage de longuedurée, en assurant l’accès à un emploi décent et adapté.L’intention est positive. Pour que ce projet puisse ne pas dévierde la trajectoire qu’il s’est fixé, nous jugeons que lesassociations de défense des droits des chômeurs doivent êtreassociées aux prises de décision structurantes, qui s’opèrent pourpartie au sein du conseil d’administration.
Ainsi, la voix des chômeurs sera entendue lors de chaque prisede décision ayant une portée nationale et les droits des chômeurs,qu’ils soient ou non candidats à un emploi au sein d’une entrepriseà but d’emploi (EBE) seront protégés.