ART. 3	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« , à temps choisi par lesalarié, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme leprincipe fondamental du temps de travail choisi par le salarié
L’embauche à temps choisi par le salarié est un principefondamental de Territoires zéro chômeur de longue durée(TZCLD).
Sans son application, la reprise d’emploi serait tout bonnementimpossible pour des personnes en situation de handicap ou à la têtede familles monoparentales.
Certains salariés d’EBE lourdement handicapés ont aujourd’huides temps de travail très réduits (moins de 10 heures parsemaine).
La possibilité d’occuper un emploi importante pour eux, car elleleur permet de s’insérer dans un collectif de travail, d’y nouerdes relations sociales et renforce leur sentiment d’utilité pour lasociété.
C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire leprincipe du temps choisi dans le texte de loi, conditionessentielle pour permettre à chacun de travailller, dans desconditions qui lui sont adaptées, et dignes.
Cet amendement a été travaillé avec l’association ATD QuartMonde.