ART. 3	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Pour chaque emploi, lesentreprises mentionnées au III del’article L. 5132‑2-1 publient une fiche de poste quiindique la dénomination du poste en question, la présentationgénérale de la situation de travail et des conditions d’exercice,la description des missions et activités afférentes au poste et lesmoyens mis à disposition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que lesentreprises à but d’emploi établissent (EBE) établissent des fichesde poste précises.
L’existence d’une fiche de poste est protectrice pour le salariédans le sens où elle le protège d’un excès de polyvalence et deflexibilité imposées dans son activité.
Elle se doit d’être claire, homogène et complète sur la naturedes activités associées au poste. Une telle fiche comporte, aminima :
- la dénomination du poste
- la présentation générale de la situation de travail et desconditions d’exercice
- la description des missions et activités sur ce poste
- les moyens mis à disposition
L’existence de fiches de poste au sein des EBE est d’autant plusimportante que les postes de travail doivent être adaptés auxsalariés, qui composent avec des contraintes fortes (handicap,maladies chroniques, etc.).
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite que lesentreprises à but d’emploi établissent (EBE) établissent des fichesde poste précises.