ART. 3	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°74
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« entreprise »,
insérer les mots :
« relatifs à sa mise enaccessibilité pour les travailleurs en situation dehandicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend encourager lesentreprises à but d’emploi (EBE) à organiser leur accessibilité auxtravailleurs handicapés.
Les EBE existantes accueillent une part importante travailleursbénéficiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés(BOETH), de l’ordre de 25% de leurs effectifs. Ce sont desrésultats positifs, d’autant plus lorsqu’on connaît lasurreprésentation des personnes en situation de handicap parmi leschômeurs de longue durée et les difficultés pour ces personnes àtrouver des emplois adaptés.
De plus, il semble qu’une large majorité des EBE partage lapréoccupation d’assurer le droit d’obtenir un emploi destravailleurs handicapés : seulement 5 EBE existantes n’avaient pasde référent handicap en 2023 (AGEFIPH, 2024).
Cette disposition vise simplement à ne pas permettre d’exceptionà cette exigence d’accessibilité aux travailleurs handicapés quisemble spontanément partagée par une majorité d’EBE, pour qu’unmaximum de personnes durablement privées d’emploi puissent trouverà être embauché au sein d’EBE, en l’inscrivant dans la loi.
Cette précaution législative est d’autant plus nécessaire que lenombre d’EBE devrait croître rapidement.