ART. 3	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« avec l’accord »
les mots :
 « à lademande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’assurer du faitque toute suspension de contrat de travail est à l’initiative dusalarié.
Cet article prévoit une suspension du contrat de travail “avecl’accord” du salarié. Une telle suspension de contrat de travailinterviendrait si le salarié fait le choix de réaliser une périoded’essai dans un autre emploi.
Cette rédaction n’est pas satisfaisante. Elle laisse entendrequ’une telle possibilité puisse être présentée au salarié. Danscertaines situations, notamment face à des salariés disposant depeu de ressources pour l’examiner dans le détail ou s’y opposer,cette proposition pourrait devenir une option imposée.
Pour cette raison, nous proposons de garantir qu’une suspensionde contrat de travail se fait à la demande du salarié, qui auramûrement réfléchi son choix de s’essayer à un autre emploi.
Devra également être garantie la possibilité de réintégrer sonposte si l’expérience n’était pas concluante.
Cet amendement a été travaillé avec l’association ATD QuartMonde.