ART. 3	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et privés ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à la première phrase del’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde-fouselon lequel les organismes privés ne peuvent financer TZCLD surleur territoire, afin d’empêcher tout détournement de son objectifd’insertion dans l’emploi décent et, particulièrement, au bénéficede secteurs d’urgence et véritablement orientés vers le biencommun.
Le financement de territoire zéro chômeur de longue durée(TZCLD) sur un territoire sera assuré par l’Etat et le département.Pourront contribuer les collectivités signataires d’une conventionavec l’association gestionnaire. Cette proposition de loi prévoitégalement une contribution, volontaire, d’organismes autres,publics ou privés.
Nous souhaitons exclure la possibilité d’une contribution pardes organismes privés. Une telle contribution comporte le risque devider TZCLD de son sens. Ainsi, une entreprise locale ou unefondation d’entreprise contributrice à l’expérimentation pourraitinfluer sur les décisions prises par le comité local pour le droità l’emploi, en favorisant des activités jugées utiles pour ledéveloppement du tissus économique local, en réalité complémentaireou pouvant aller jusqu’à la sous-traitance, des activités del’entreprise donatrice. Cela se ferait donc au détriment d’uneinsertion dans l’emploi décent dans des secteurs véritablementutiles, les secteurs d’urgence que sont la bifurcation écologiqueet l’action sociale.
C’est pourquoi le groupe LFI-NFP souhaite maintenir lesentreprises et les fondations d’entreprise à l’écart du financementde TZCLD.