ART. 3	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la troisième phrase del’alinéa 10, insérer la phrase suivante : 
« En cas de licenciement, lefonds d’activation saisit le comité local pour le droit à l’emploi,qui propose au salarié licencié une offre d’emploi décent etadapté, partageant des caractéristiques similaires avec l’emploiprécédemment occupé, au sein d’une structure d’insertion parl’activité économique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer laprotection des salariés d’entreprises à but d’emploi (EBE) face àla perte de leur emploi.
Le projet territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) met enavant l’idée selon laquelle les personnes embauchées au sein d’EBEle seraient en contrat à durée indéterminée.
C’est pourtant inexact. Les contrats signés prennent le nom deCDI mais sont en réalité des contrats à durée déterminée de 5 ans.Leur poursuite dépend toujours du renouvellement du territoire zérochômeur et du conventionnement de l’EBE avec celui-ci.
Face à ce risque réel de perte d’emploi en cas dedéconventionnement, d’autant plus préjudiciable qu’elle toucheraitdes personnes nécessitant une adaptation de leur temps et de leurposte de travail, nous souhaitons introduire un mécanisme dereclassement.
Ainsi, il reviendrait au Fonds d’activation de saisir le comitélocal pour le droit à l’emploi, au sein duquel sont présentesdifférentes structures d’insertion par l’activité économique, afinde proposer un emploi alternatif à la personne licenciée. Cetemploi devrait être aussi similaire que possible à celui occupéprécédemment et adapté à la personne en question.