ART. 3	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 8.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de revenir sur unerégression présente dans ce texte issu de la commission, à savoirla possibilité pour le département de se désengager à tout momentdu financement d’un territoire.
Cette proposition de loi prévoit d’ores et déjà : une limitationde la contribution départementale à un montant fixé par décret, lesmodalités de révision de la convention et par conséquent derenégociation des contributions financières des différentescollectivités dont le département, la publication d’un décretfixant les modalités de retrait de l’habilitation.
Les moyens pour une collectivité qui serait en difficultéfinancière de revoir la part de sa contribution sont donc bienprésentes.
Pourtant, plusieurs amendements venus de la macronie ontgrandement fragilisés Territoires zéro chômeur de longue durée(TZCLD) en donnant au département la possibilité de se désengagerdes conventions dont il est signataire, à tout instant.
Cela vise à faire régner l’incertitude sur les entreprises à butd’emploi, afin de tuer cette expérimentation dans l’oeuf.
La logique qui sous-tend cette opposition est celle d’unedéfense acharnée de la loi dite “Plein emploi” de 2023, loi derégression sociale par excellence, qui visait à forcer les reprisesd’emploi indécents par la contrainte, à mettre des personnespréocuppées par les conditions de leur survie en “activité” sinonen travail forcé, à provoquer radiations et pertes du bénéfice deminimas sociaux.
À rebours de ces orientations réactionnaires, nous pensons quela solution doit venir de la puissance publique organisant lacréation d’emplois, afin que tous ceux qui le souhaitent et lepeuvent puissent occuper un emploi décent. C’est précisément laperspective de l’instauration d’une garantie d’emploi, cheminouvert par la pérennisation de TZCLD.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cettepossibilité laissée au département de retirer son financement dujour au lendemain, qui ne vise qu’à fragiliser TZCLD.