ART. 3	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de revenir sur unerégression présente dans ce texte issu de la commission, à savoirla possibilité pour le département de se désengager à tout momentdu financement d’un territoire.
Similairement à l’amendement précédement défendu, il s’agit desupprimer cette possibilité laissée au département de retirer sonfinancement du jour au lendemain, qui ne vise qu’à fragiliserTZCLD.
Les député.e.s du groupe LFI-NFP ne peuvent se résoudre àlaisser la macronie dérouler son programme antisocial alors qu’ellea été battue lors des élections législatives de juin 2024.
La logique du “workfare” qu’elle défend, celle de la contrainteet de la peur infligée aux personnes privées d’emploi, doit êtrefermement rejetée.
Territoires zéro chômeur de longue durée est une première étapevers la création d’une garantie d’emploi, qui assurera à toutes ettous l’accès à un emploi décent, adapté, rémunérateur.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons nous en tenir auxmodalités déjà prévues par ce texte pour qu’un département puissequitter TZCLD.