ART. 3	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°82
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 17, supprimerles mots :
« et de retrait ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer cetteinutile mention du “retrait” des parties à la convention.
Il s’agit, pour la macronie qui a introduit cet amendement autexte, de faire régner l’incertitude sur TZCLD. L’intention estclaire : permettre à des collectivités de droite de renier lesengagements qui auraient pu être pris en faveur du développementd’une forme de garantie d’emploi.
Les député.e.s du groupe LFI-NFP ne peuvent se résoudre àlaisser la macronie dérouler son programme antisocial alors qu’ellea été battue lors des élections législatives de juin 2024.
Les modalités du retrait sont déjà prévues à d’autres endroitsdu texte, notamment au moment de l’évaluation de TZCLD et de larenégociation des différentes convention.
Par ailleurs, l’argument du “contexte budgétaire” descollectivités qui fut avancé dans l’amendement ayant conduit àl’introduction de cette disposition est particulièrement osé,venant des députés qui organisent sciemment la mise en défaillancefinancière des collectivités territoriales par leur politiqued’austérité.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cette mentiondu “retrait” des parties à la convention.