ART. PREMIER	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante :
« Le refus d’une offred’emploi non durable, notamment celles proposées par lesentreprises de travail temporaire mentionnées au 3° del’article L. 5311‑4, ne peuvent constituer un motif derejet d’une candidature à territoires zéro chômeur de longuedurée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que lesoffres proposées aux personnes candidates à territoire zéro chômeurde longue durée, préalablement à leur embauche dans une entrepriseà but d’emploi (EBE), ne peuvent être des contrats d’intérimproposés par des entreprises de travail temporaire.
Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) vise à permettrel’accès à l’emploi décent à des personnes privées d’emploi sur unelongue durée.
La rédaction de cet article prévoit que, sous réserve duvolontariat des candidats, leur soient présentées les offresd’emploi existantes chez les organes participant au réseau pourl’emploi : France Travail, les missions locales, Cap emploi, maisaussi les entreprises de travail temporaire.
Les réformes successives de l’assurance chômage menées cesdernières années ont conduit à des reprises d’emploi indécents,précaires, dans des contrats à courte durée. Nous considérons quece n’est pas ce à quoi doit servir TZCLD.
Par ailleurs, les entreprises à but d’emploi proposent des CDI.Cela témoigne bien du fait que ce dispositif doit permettrel’insertion dans l’emploi durable.
Dès lors, il n’existe aucune raison de laisser les entreprisesde travail temporaire parasiter TZCLD en proposant, au préalable,des contrats d’intérim aux inscrits.
Ce n’est d’ailleurs pas ce à quoi ils aspirent. Rappelons que lamoyenne d’âge des salariés des EBE existantes est de 48 ans, qu’ilsont en moyenne été privés d’emploi pendant 4 ans et 7 mois. 25% dessalariés des EBE ont subi plus de 5 ans de chômage. Lorsqu’onapproche ou dépasse les 50 ans, que l’on a connu de longuespériodes d’inactivité professionnelle allant de pair avec unegrande précarité et de la pauvreté, il est indécent de se voirproposer des missions courtes.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite poser leprincipe selon lequel les entreprises de travail temporaire n’ontpas à proposer leurs offres aux candidats à TZCLD.