ART. 2	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1484)
AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Le Nabour, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 4, supprimer les mots : 
« la création et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etatdu financement des emplois créés au démarrage des entreprises à butd’emploi.
Cette aide introduit une rupture d’égalité avec les structuresd’insertion par l’activité économique, les entreprises adaptées etles autres structures d’insertion professionnelle conventionnéesavec l’Etat, qui n’en bénéficient pas. 
Elle incite par ailleurs les entreprises à but d’emploi àrecruter rapidement des emplois supplémentaires, en prenantinsuffisamment en compte l’augmentation de l’activité de lastructure.